Pour assurer la sécurité et le confort d’une personne âgée à domicile, de nombreux aménagements sont envisageables. Pour financer de tels projets et agir en faveur du maintien à domicile, des aides financières peuvent être accordées sous certaines conditions.
Action logement : l’adaptation du logement au vieillissement
Entrée en vigueur en septembre 2019, l’adaptation du logement au vieillissement est une nouvelle aide permettant aux personnes âgées en perte d’autonomie de bénéficier d’un soutien financier pour effectuer des travaux d’adaptation de leur domicile.
À qui s’adresse l’adaptation du logement au vieillissement ?
Cette nouvelle aide s’adresse à différents profils :
- Une personne de plus de 70 ans, retraitée du secteur privé ou agricole
- Un salarié ou retraité d’une entreprise privée justifiant d’une perte d’autonomie
- Une personne âgée de 70 ans et plus, qui vit chez un parent salarié du secteur privé
- Un propriétaire bailleur rentrant l’une des 2 premières conditions précitées.
Quels sont les critères d’éligibilité à l’aide d’action logement ?
Les conditions d’attribution de l’aide portent sur le logement et le demandeur.
- Le demandeur doit avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources des ménages à revenus modestes
- Le logement doit être la résidence principale
- Le logement doit se situer dans un parc privé, et sur le territoire français
- Les travaux doivent être faits par une entreprise certifiée Qualibat.
Quel est le montant, et pour quels travaux ?
L’adaptation du logement au vieillissement permet de bénéficier d’une aide de 5 000 €, pour réaliser différents travaux tels que l’installation et l’aménagement d’une douche italienne avec sol anti-dérapant, d’un lavabo adapté aux PMR ou encore d’un WC réhaussé.
D’autres travaux peuvent-être pris en charge (siège de douche, éclairage…) dans la limite de 50 % du prix des travaux principaux.
Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement des seniors
Une personne âgée domiciliée en France, et effectuant des travaux d’adaptation dans sa résidence principale, peut bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt permet de récupérer 25 % du montant total des travaux, dans le respect des plafonds des dépenses imposés :
- 5 000 € pour une personne seule
- 10 000 € pour un couple
Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge, et prend en compte des dépenses réalisées sur une période de 5 années consécutives.
Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par une seule et même entreprise, et chaque facture doit être conservée comme justificatif.
Une réduction de TVA pour l’aménagement du logement de la personne âgée
Habituellement, le taux de TVA pour des travaux est de 20 %. Exceptionnellement, pour l’adaptation d’un logement de senior, la TVA peut passer à 10 % sous certaines conditions.
Les logements concernés par la réduction de TVA
Pour être éligible à la baisse de TVA, les travaux doivent être effectués :
- Dans un logement de plus de 2 ans
- Dans un logement qu’il soit une résidence principale ou secondaire.
Cela peut donc concerner des maisons individuelles, des logements dans un immeuble collectif, une habitation légère (péniche, mobil-home…), ou encore un établissement d’hébergement collectif.
Les travaux concernés par la réduction de TVA
Une personne âgée peut bénéficier d’une réduction de TVA lorsqu’il entreprend des travaux d’amélioration, d’aménagement, ou de transformation du logement. Toutefois, il est nécessaire de justifier de factures attestant que les travaux ont été réalisés par une entreprise, car les équipements achetés par le demandeur lui-même ne sont pas pris en compte par le dispositif.
Vous avez un projet d’aménagement de logement pour vous ou une personne âgée ? Mobilaug® s’engage à vous fournir une prestation de qualité, qui peut faire l’objet d’une aide financière.
