Pour vivre à domicile sereinement et en sécurité, une personne en situation de handicap doit souvent faire des travaux d’aménagement dans son logement. De nombreux organismes soutiennent ce droit de vivre dans les meilleures conditions possibles, et octroient ainsi des aides financières pour y parvenir.
Action logement : l’aide gratuite pour aménager salle de bain et sanitaires
Pour les personnes en situation de handicap, comme pour les personnes âgées, l’Action logement attribue une aide gratuite allant jusqu’à 5 000 € pour effectuer des travaux d’aménagement de la salle de bain et des sanitaires tels que la pose d’une douche, d’un lavabo, ou encore d’un réhausseur de WC. Cette aide est attribuée aux personnes salariées ou retraitées d’une entreprise privée, y compris agricoles, qui présentent une perte d’autonomie.
Action logement : le prêt travaux d’adaptation du logement au handicap
Pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’adapter leur domicile à leur handicap, Action logement propose un prêt travaux à taux d’intérêt bas.
Quelles sont les personnes concernées par le prêt travaux ?
Pour bénéficier du prêt travaux d’Action logement, il faut avant tout justifier du handicap, en envoyant une copie de la carte d’invalidité ou de handicap de l’occupant du logement.
Il faut également que le logement soit la résidence principale du demandeur en situation de handicap, et que celui-ci soit propriétaire-occupant du domicile.
Enfin, le prêt travaux d’adaptation du logement au handicap est attribué exclusivement aux salariés d’une entreprise non agricole de 10 salariés et plus. Il est également possible de bénéficier de ce dispositif lorsqu’on est un ascendant ou un descendant d’un salarié d’une entreprise privée de 10 salariés et plus.
Quels sont les avantages du prêt travaux d’Action logement ?
Le dispositif mis en place par Action logement concerne 100 % des coûts des travaux, mais certains critères sont obligatoires.
- Les travaux doivent concerner l’adaptation et l’accessibilité d’un logement ou d’un immeuble
- Le prêt bénéficie d’un taux réduit, sur une durée libre, limitée toutefois à 10 ans
- Le crédit accordé peut aller jusqu’à 10 000 €
- Le prêt est cumulable avec l’aide gratuite de 5 000 €.
Quels travaux sont éligibles au prêt d’Action logement ?
Afin de rendre un logement accessible aux PMR, de nombreux travaux rentrent dans le dispositif d’Action logement.
- L’accessibilité à un immeuble : élargissement de l’entrée, mise en place d’une rampe, élargissement des places de parking, etc.
- L’accessibilité et l’adaptation du logement : élargissement des portes, installation de rampes, aménagement des sanitaires ou de la salle de bain, etc.
Adapter le logement : le crédit d’impôt
Pour aider davantage les personnes en situation de handicap à adapter leur logement, un crédit d’impôt est applicable sur certains travaux. Il faut pour cela faire des aménagements dans une résidence principale située en France, et effectuer des travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement à la perte d’autonomie de l’occupant.
Le taux du crédit est alors de 25 % sur la totalité du montant des travaux, avec toutefois des plafonds à ne pas dépasser :
- 5 000 € pour une personne seule
- 10 000 € pour un couple.
Ce plafond prend en compte les travaux effectués sur 5 années consécutives.
La TVA à 10 % pour les travaux d’adaptation du logement
Le taux de TVA classique est fixé à 20 %, mais celui-ci peut être abaissé à 10 % pour certains travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap. Pour cela, que ce soit une résidence principale ou secondaire, il faut que les aménagements soient réalisés sur un logement de plus de 2 ans, réservé exclusivement à l’habitation (que ce soit pour une résidence principale ou secondaire).
La TVA à 10 % concerne alors les travaux d’adaptation, d’aménagement et d’entretien des logements occupés par une personne en perte d’autonomie ou à mobilité réduite.
Enfin, ce dispositif ne concerne que les travaux réalisés par une entreprise, factures à l’appui.
Pour tout projet d’aménagement de domicile pour PMR, n’hésitez pas à faire appel aux services de Mobilaug®. De nombreuses aides peuvent vous permettre de financer votre projet.
